La Loi de Finances pour 2025 a été adoptée le 14 février 2025.
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle est entré en vigueur le 1er août 2024 et est déjà partiellement applicable. Il vise à encadrer l’usage de l’intelligence artificielle (IA) pour...
L’édition 2025 du International Comparative Legal Guide (ICLG) dédié au droit des télécommunications, des médias et d’Internet vient d’être publiée.
BEHRING a rédigé la section consacrée à la...
Le règlement sur la sécurité générale des produits 2023/988 du 10 mai 2023 (aussi appelé RSGP) est entré en application dans l’Union européenne le 13 décembre 2024.
Ce règlement abroge et...
L’édition 2023 du guide d’information juridique « Telecom Media et Internet » vient d’être publiée. Le chapitre rédigé par BEHRING pour la France est accessible ici.
La version intégrale du guide...
Mise en demeure publiée par la CNIL
Saisie d’une plainte de l’association NOYB, la CNIL a publié une mise en demeure le 10 février 2022. Cette mise en demeure ne permet pas d’identifier son...
L’édition 2022 du guide d’information juridique « Telecom Media et Internet » vient d’être publiée. Le chapitre rédigé par BEHRING pour la France est accessible ici.
La version intégrale du guide...
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