La société EBay avait préalablement été condamnée par un jugement du 30 juin 2008 pour avoir accepté la vente sur son site de produits des sociétés Parfums Christian Dior, Kenzo Parfums, Parfums Givenchy et Guerlain alors même que la vente desdits produits n’est autorisée qu’aux distributeurs appartenant à des réseaux de distribution sélective. Le Tribunal avait donc relevé que la vente par des tiers non autorisés sur EBay desdits produits portait atteinte à l’image des demanderesses.

Ayant constaté que les interdictions prononcées dans son précédent jugement n’avaient pas été respectées, le Tribunal a ordonné la liquidation des astreintes.

EBay a tenté de justifier son attitude dans cette affaire par sa qualité d’hébergeur et non pas d’éditeur de services, en vain.