La CNIL lance une consultation publique sur le cloud computing
Depuis plusieurs mois la CNIL travaille sur l’épineux sujet du cloud computing et auditionne professionnels et utilisateurs. Ce 17 octobre elle a lancé une consultation publique qui va l’aider à définir sa doctrine sur le sujet.
Dans le document de consultation, elle tente une définition du cloud computing ainsi qu’une qualification des prestataires en sous-traitants. Elle confirme son penchant pour une qualification de responsable de traitement des prestataires de cloud public dans certaines circonstances (section II), ce qui ferait peser des obligations particulières sur les prestataires qui ne sont pas prévues aujourd'hui par la loi informatique et libertés à la charge des "sous-traitants".
L’autorité de protection des données souhaite recueillir l’opinion du public sur des questions juridiques complexes comme la loi applicable ou comment encadrer les transferts de données hors de l’Union européenne, notamment par des BCR processor. Elle espère également rassembler des informations sur les pratiques en matière de sécurité apportées aux données personnelles.
Le texte de la consultation est disponible sur son site. La consultation est ouverte jusqu'au 17 novembre prochain
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cloud computing, CNIL, consultation, données personnelles, BCR, data processor
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