Ce dispositif de vidéo surveillance de vidéo surveillance aurait été mis en place après avoir constaté un certain absentéisme des agents de surveillance.

En juillet 2012, mis en demeure de supprimer le dispositif, le syndicat contestait que le dispositif puisse porter atteinte à la vie privée des salariés, en affirmant son caractère nécessaire et proportionné au regard de la sécurité des personnes et des biens.

A l’issue d’un contrôle sur place et face au refus persistant de retirer ou de réorienter le dispositif, la CNIL a engagé une procédure contentieuse, puis prononcé le 3 janvier 2013 une sanction publique d’un euro, assortie d’une injonction de faire cesser le caractère permanent du traitement.

La CNIL a considéré que le traitement litigieux avait pour finalité d’assurer non pas la sécurité des agents filmés constamment durant leur présence dans le poste de sécurité mais des occupants de l’immeuble. Or, seule une situation particulière ou un risque particulier auxquels sont exposés les personnes objets de la surveillance pourraient justifier une surveillance constante et non le souci d’assurer la sécurité de tiers ou de biens.

<link "https://www.privacyassociation.org/publications/2013_03_01_france_sanction_against_controller_putting_employees_under">Article publié en langue anglaise dans The Privacy Advisor, IAPP, Mars 2013, vol. 13, n°2</link>

<link "http://www.pascalegelly.com/vue-unique/article/la-cnil-sanctionne-la-surveillance-constante-des-salaries-par-videosurveillance/">http://www.pascalegelly.com/vue-unique/article/la-cnil-sanctionne-la-surveillance-constante-des-salaries-par-videosurveillance/<link>

Délibération n°2012-475 du 3 janvier 2013 :
<link "http://www.legifrance.gouv.fr/affichCnil.do?oldAction=rechExpCnil&id=CNILTEXT000026971936&fastReqId=2027248947&fastPos=1">http://www.legifrance.gouv.fr/affichCnil.do?oldAction=rechExpCnil&id=CNILTEXT000026971936&fastReqId=2027248947&fastPos=1</link>