Le 3 août 2013, Jean-Pierre Chevallier, ancien professeur des universités enseignant l’analyse financière, a publié sur son blog un article en français dans lequel il affirmait que « le montant des capitaux propres publiés par les mécanos de la Générale ne correspond pas à la réalité ». Le 14 août 2013, il a cette fois mis en ligne un article en anglais dans lequel il indiquait que la ligne de bilan « instruments de capitaux propres et réserves liées » de la Société Générale était « constituée uniquement de dettes et non de capitaux propres », constat sur la base duquel il prétendait que le ratio Tier one (capitaux propres / dettes) de la Société Générale était non pas de 9,3 % mais de 2% au 30 juin 2011.

La Commission des sanctions a fait application de l’article 632-1 du règlement général de l’AMF aux termes duquel « toute personne doit s’abstenir de communiquer, ou de diffuser sciemment, des informations, quel que soit le support utilisé, qui donnent ou sont susceptibles de donner des indications inexactes, imprécises ou trompeuses sur des instruments financiers, y compris en répandant des rumeurs ou en diffusant des informations inexactes ou trompeuses, alors que cette personne savait ou aurait dû savoir que les informations étaient inexactes ou trompeuses ».

En l’espèce, la Commission des sanctions a relevé « qu’il ne pouvait pas échapper » à Jean-Pierre Chevallier, au regard de son expertise et de la lecture attentive de la documentation de la Société Générale à laquelle il avait procédé, que les informations qu’il avait diffusées étaient inexactes. Elle l’a condamné à ce titre au paiement d’une amende de 10 000 euros.

La Commission des sanctions a par ailleurs condamné à une amende de 8 000 euros le conseiller en investissements Mike Scheldock pour avoir relayé le contenu de l’article de Jean-Pierre Chevallier sur son blog sans avoir effectué les « vérifications élémentaires qui lui auraient permis de constater l’inexactitude des informations données sur le contenu de la ligne de bilan « instruments de capitaux propres et réserves liées » et sur son Tier one au 30 juin 2011 ».

La décision de la Commission des sanctions du 7 novembre 2013 constitue en France la première condamnation relative à la diffusion sur des blogs d’informations financières inexactes. La violation de l’interdiction édictée à l’article 632-1 du règlement général de l’AMF a toutefois déjà été sanctionnée sur de multiples types supports (communiqué de presse, note d’information, présentation au conseil d’administration d’une société, lettre aux actionnaires, communication sur le site internet de la société, etc.).

La décision de la Commission des sanctions est disponible ici.