mai - 2013


AUTEUR : ANNE-SOLÈNE GAY

La Commission européenne et la France durcissent le ton à l’encontre des pratiques de ZTE et Huawei

Le 18 mai 2012, le Commissaire européen à la concurrence Karel de Gucht a confirmé le projet de la Commission européenne de lancer une enquête formelle sur les pratiques anticoncurrentielles des entreprises ZTE et Huawei. La méfiance semble se répandre alors que le gouvernement français a pris des mesures à l’encontre de ZTE du fait de la commercialisation d’équipements de télécommunications sans autorisation.

Les relations entre les deux fabricants d'équipements de télécommunications et le gouvernement chinois ainsi que leur prétendue capacité à commettre des actes d'espionnage électronique pour la Chine ont soulevé des objections à l'utilisation des produits de ZTE et Huawei dans un certain nombre de pays. Le 12 octobre 2012, le Congrès américain a ainsi publié un rapport cinglant présentant les deux sociétés comme une menace nationale. Par ailleurs, un rapport interne de l’Union européenne diffusé l'an dernier a recommandé que la Commission européenne prenne des mesures contre ZTE et Huawei. Ces sociétés bénéficieraient en effet d’aides d’état et vendraient leurs produits à perte. La presse a révélé récemment que les services de la Commission européenne détiendraient désormais des preuves de subventions illicites.

En France, le sujet a émergé dans le rapport parlementaire sur la cyberdéfense publié le 12 juillet 2012, dans lequel le sénateur Jean-Marie Bockel a préconisé « l'interdiction totale sur le territoire européen des routeurs de cœur de réseaux et autres équipements informatiques sensibles d’origine chinoise » pour des raisons de sécurité nationale. Selon une interview de M. Lin Cheng, vice-président de ZTE, publiée dans le quotidien "Les Echos" le 11 avril 2013, il semble que le gouvernement français se soit saisi du sujet. En effet, les autorités françaises auraient exigé, fin 2012, que ZTE démonte ses équipements de cœur réseau mobile chez ses partenaires commerciaux dans certains départements d’outre mer. En effet, l'article R.226-3 du Code pénal prévoit que la fabrication, l'importation, l'exposition, l’offre, la location ou la vente de certains appareils, et notamment les routeurs, est soumise à une autorisation préalable délivrée par le Premier ministre, après avis de l'ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information). ZTE est donc accusée d'avoir vendu des équipements de cœur de réseau sans avoir obtenu l'autorisation requise et est maintenant contrainte de procéder à leur dépose. Les conséquences pour ZTE sur le plan commercial apparaissent désastreuses.

Si les autorités françaises et européennes semblent adopter une attitude plus sévère à l’encontre de ZTE et Huawei, il est cependant peu probable, pour des raisons politiques et économiques, qu'elles leur fermeront le marché européen comme les États-Unis et l'Australie ont pu le faire sur leurs territoires respectifs.


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