L’Autorité de la concurrence lance une consultation publique sur les contrats d'hébergement d'antennes de TDF
Pour couvrir de vastes zones du territoire, les opérateurs de téléphonie mobile s'appuient sur un réseau d'antennes installées sur des points hauts notamment sur les pylônes. Les sites pylônes appartiennent soit aux opérateurs mobiles eux-mêmes soit à des « tower companies » telles que TDF. Dans ce dernier cas, les propriétaires des pylônes les louent aux opérateurs mobiles afin qu'ils y installent leurs antennes. TDF a été identifié comme un acteur susceptible d'être dominant sur le marché de l'hébergement d'antennes sur pylônes
L’Autorité de la concurrence relève que la combinaison de contrats très longs et de l'insertion de clauses de résiliation anticipées très restrictives (de quelques dizaines de sites par an seulement) est susceptible de verrouiller le marché en rendant plus difficile la signature par les concurrents de TDF de contrats d'hébergement avec les opérateurs mobiles.
Suite à l’ouverture d’une procédure devant l’Autorité de la concurrence par FPS Towers. TDF propose de réduire la durée de ses contrats et d'assouplir les conditions de résiliation anticipée insérées dans les contrats qu’elle a conclu avec les opérateurs.
L’autorité de la concurrence a lancé une
consultation publique auprès des acteurs de l'hébergement d'antennes sur sites pylônes afin de déterminer la portée et l’efficacité des propositions de TDF (qu’ils soient opérateurs télécommunications, propriétaires de site pylônes ou fournisseurs). Les tiers intéressés ont jusqu'au 3 mars 2015 pour faire part de leurs observations sur les engagements proposés par TDF.
A l’issue de ce test de marché, l’Autorité de la concurrence déterminera si ces mesures sont suffisantes ou si une procédure contentieuse s’impose.
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