L'Avis n°2/2017 (WP249) adopté par le G29 le 8 juin 2017 a pour but d’évaluer les risques que présente l’utilisation des nouvelles technologies sur le lieu de travail en termes de respect de la vie privée des employés.

Cet avis s’inscrit à la fois dans le prolongement de la Directive 95/46/CE relative à la Protection des données à caractère personnel et dans la perspective du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) dont les mesures seront applicables à compter du 25 mai 2018.

Pour ce faire, le G29 réaffirme et précise un certain nombre de points abordés dans ses précédents avis des 13 septembre 2001 (avis n°8/2001 WP 48) et 29 mai 2002 (WP 55).

Le G29 rappelle qu’il est difficile de se fonder sur le consentement des employés pour le traitement de leurs données, dans la mesure où ils sont rarement en position de donner librement ou de refuser de donner leur consentement ou même de le révoquer, du fait de la relation de dépendance qui existe entre l’employeur et l’employé.

Le G29 rappelle également l'importance de la transparence et du droit des employés d'être informés de tout traitement de données et réitère l'objectif de proportionnalité des traitements de données.

Ainsi, dans son avis, le G29 envisage différents scenarii et procède notamment à une analyse du traitement des données en matière de recrutement, de la collecte d'information sur les salariés sur les réseaux sociaux, de la surveillance des outils informatiques utilisés par les travailleurs sur leurs lieux de travail et en dehors, de l’utilisation d’outils de contrôle des horaires et de la présence des travailleurs, de la vidéo surveillance, de la géolocalisation des véhicules professionnels ou encore au partage de données des travailleurs avec des tiers.

Le G29 formule un certain nombre de recommandations. Ainsi, le G29 indique que, lors d’un recrutement, l’employeur peut intégrer dans son processus de sélection des données issues des réseaux sociaux ou autres données du candidat disponibles en ligne, à condition que l’examen de ces données en ligne soit nécessaire par rapport au poste à pourvoir et que le candidat en soit informé.

Cet avis évoque donc les points critiques que soulève le traitement des données personnelles au travail et que les employeurs se doivent de garder à l’esprit dans leur gestion de telles données au quotidien.