La CNIL a effectué l’an dernier 310 contrôles et en annonce 400 pour cette année, dont 50% devraient être effectués sur la base de son programme annuel.

 

La CNIL a au cours des dernières années beaucoup étoffé son département international et s’est positionnée au sein de l’Union Européenne comme une autorité leader sur la question des BCR (Binding Corporate Rules). Elle a élaboré en 2008 un guide spécifique, puis l’été dernier de nouvelles fiches pratiques concernant les transferts de données personnelles hors de l’Union européenne. Désormais, elle entend bien vérifier si  ses efforts explicatifs sont  suivis d’une mise en œuvre pratique par les responsables de traitement. Elle va donc contrôler les entreprises établies en France qui opèrent des flux vers l’étranger, mais également des entreprises situées à l’étranger qui reçoivent des données en provenance de France. A cet effet, elle met en place des accords de  coopération avec les autorités étrangères.

 

A peine le programme de contrôle arrêté en formation plénière le 31 mars dernier, les agents de la CNIL commençaient déjà les premiers contrôles des dispositifs de vidéosurveillance sur la voie publique selon les nouveaux pouvoirs conférés à la CNIL par la LOPPSI II.

 

Le secteur d’activité cible cette année sera la santé. Tous les acteurs seront impactés, assureurs, hébergeurs, professionnels de santé … la CNIL poursuivant un objectif : s’assurer de la sécurité des données sur l’ensemble de la chaîne de traitement.

 

Enfin, sur la toile la question que rechercheront les agents contrôleurs est : quel anonymat pour les clients, ce qui les amènera à étudier les réseaux sociaux, les pratiques de profilage, de cookies et web beacons.