Roaming : le Conseil de l’Union Européenne arrête sa position sur les tarifs du marché de gros de l’itinérance
Roaming : le Conseil de l’Union Européenne arrête sa position sur les tarifs du marché de gros de l’itinérance
Le vendredi 2 décembre 2016, le Conseil de l’Union Européenne a adopté
une orientation générale sur les tarifs du marché de gros applicables entre les opérateurs pour l’utilisation de leurs réseaux dans le cadre de la fourniture de services d’itinérance.
La position du Conseil est de fixer les plafonds des tarifs de gros à :
- 0,0353 euros pour une minute de communication téléphonique et
- 0,01 euro pour l’envoi d’un SMS.
Ces tarifs ne devraient pas beaucoup évoluer au cours du dialogue à venir entre le Conseil et le Parlement européen, puisque ce dernier a envisagé des chiffres similaires dans sa
résolution adoptée le 29 novembre 2016.
En revanche, il n’en est pas de même pour les données mobiles.
En effet, le Parlement envisage un plafond de 4 euros par gigaoctet avec une diminution progressive jusqu’à 1 euro par gigaoctet en 2020 alors que, de leur côté, le Conseil envisage un plafond substantiellement plus élevé (10 euros par gigaoctet avec une diminution progressive jusqu’à 5 euros par gigaoctet en 2021).
Or, les tarifs de gros du roaming data constituent un enjeu important compte tenu de la croissance exponentielle de l’utilisation des donnés sur mobile.
Juris Initiative – Anne-Solène Gay –Behring – roaming –Juin 2017 – tarifs du marché de gros – opérateurs – Parlement européen – 29 novembre 2016 – Etats membres – Conseil – 2 décembre 2016 – Communiqué du Conseil
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