Le Tribunal de Grande Instance de Niort, dans un jugement du 14 décembre 2009, a annulé le contrat conclu entre le constructeur de logiciel IBM et la compagnie d’assurance MAIF pour réticence dolosive et a condamné IBM en restitution du prix versé par la MAIF ainsi qu’à plus de 9 millions d’euros de dommages-intérêts.
A l’origine de ce contentieux, un contrat d’intégration et de maîtrise d’œuvre d’une solution informatique a été conclu entre les deux sociétés à la suite d’un appel d’offres lancé par la MAIF : IBM s’était engagée à fournir une solution informatique conforme aux besoins de la MAIF selon un calendrier déterminé par les parties.
En raison de retards successifs dans la livraison du progiciel, la MAIF a demandé un dédommagement et un plan d’action pour stopper l’accumulation des retards.
Le Tribunal a constaté qu’IBM avait manqué à « son obligation de faire », « seuls 50% des chantiers [ayant] reçu un commencement d’exécution ».
Le Tribunal a également retenu qu’IBM avait manqué à « son obligation d’alerte », les retards répétés n’ayant pas été signalés par IBM.

Le Tribunal de Grande Instance de Niort a donc prononcé la nullité du contrat et a condamné IBM au paiement de plus de 9 millions d’euros de dommages-intérêts pour réticence dolosive. En effet, le Tribunal a retenu qu’IBM avait fait croire à la MAIF « qu’elle maîtrisait l’ensemble des paramètres du projet, ce qui ne pouvait être le cas ».