Tout slogan n’est pas une marque
Pour être susceptible de protection en tant que marque, un slogan, comme tout autre signe, doit nécessairement revêtir un caractère distinctif, c’est-à-dire qu’il doit permettre d’indiquer l’origine des produits et services visés et donc ne pas avoir une simple fonction promotionnelle.
Saisi par un déposant d’un recours contre la décision de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle(EUIPO) par laquelle ce dernier avait rejeté sa demande d’enregistrement, le tribunal de l’Union européenne a été amené à apprécier le caractère distinctif du slogan « Take your time pay after », signe figuratif déposé à titre de marque.
Par son
jugement du 26 septembre 2017, le tribunal de l’Union européenne relève que c’est à juste titre que la première chambre de recours de l’EUIPO a estimé, par sa décision du 4 août 2016, que
«
la marque demandée sera[it] perçue comme une information exclusivement promotionnelle tendant à souligner les caractéristiques positives des services fournis et non comme une indication de leur origine commerciale ».
Le tribunal de l’Union européenne confirme donc l’analyse opérée par la chambre de recours et retient notamment que la marque demandée « est dénuée de caractère distinctif compte tenu de son message purement promotionnel et de ses éléments figuratifs non distinctifs » ce qui ne permet pas au consommateur pertinent d’identifier clairement l’origine commerciale des services en cause.
Cette décision rappelle que l’EUIPO est plus strict dans son appréciation de la distinctivité des slogans que ne le sont l’INPI et les tribunaux français. Les déposants qui souhaitent protéger un slogan par le droit des marques se doivent de tenir compte de cette réalité dans la détermination de leur stratégie de dépôt.
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Juris Initiative, Anne-Solène Gay, Behring, marque, slogan, fonction promotionnelle, caractère distinctif, article 7 § 1 b) du règlement (CE) n°207/2009 du 26 février 2009, tribunal de l’Union européenne, jugement du 26 septembre 2017, première chambre de recours, EUIPO, décision du 4 août 2016, stratégie de dépôt, INPI
