La loi Macron accélère le déploiement de la fibre optique
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite « Loi Macron ») promulguée le 7 août 2015 vise notamment à accélérer le déploiement des lignes de communications électroniques à très haut débit.
Deux mesures font......
Conditions de déploiement de la fibre – Guide pratique de l’ARCEP
L’Autorité de la concurrence vient de publier un guide pratique concernant les conditions de déploiement de la fibre à l’usage des bailleurs, syndics et copropriétaires [1].
La décision de l’ARCEP n° 2009-1106 du 22 décembre 2009 précisant, en application des articles L. 34-8 et L. 34-8-3 du......
