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Contentieux social

	conseils de prud’hommes
	tribunaux d’instance et de grande instance
	tribunaux des affaires de sécurité sociale

Conseil en droit social

	les licenciements individuels ou collectifs pour motif personnel ou économique
	la durée du travail
	les conflits sociaux
	les restructurations et les plans de sauvegarde de l’emploi
	la politique de rémunération et l’épargne salariale
	les accidents du travail et les maladies professionnelles
	les discriminations
	la rédaction et négociation de contrats de travail individuels et de conventions ou accords collectifs d’entreprise ou de branche
	le prêt de main d’œuvre et le délit de marchandage
	la sous-traitance, le recours aux contrats à durée déterminée et à l’intérim
	le contrôle URSSAF et le paiement des charges sociales
	etc.

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Publication de l’édition 2019 du guide Global Legal Insights dédié au Droit Social

L’édition 2019 du guide international d’information juridique relatif au Droit Social vient d’être publiée. Le chapitre rédigé par Galion Avocats pour la France est accessible ici....

LES ORDONNANCES DU 22 SEPTEMBRE 2017 REFORMANT LE DROIT DU TRAVAIL

S’inscrivant dans le mouvement de flexisécurité et poursuivant la dynamique de refonte du Code du travail initiée sous le gouvernement précédent, pas moins de cinq Ordonnances adoptées le 22 septembre 2017 tentent de relever le défi de la modernisation et de la sécurisation du dialogue social comme......

Réforme du contentieux social

Le décret n°2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail, pris pour l’application de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 dite Macron, réforme profondément la procédure du contentieux social, tant devant le conseil de prud’hommes que la......

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