A la une
Intelligence artificielle : les premières règles sont déjà entrées en application
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle est entré en vigueur le 1er août 2024 et est déjà partiellement applicable. Il vise à encadrer l’usage de l’intelligence artificielle (IA) pour protéger les droits et libertés des personnes.
Sont concernées par cette nouvelle réglementation......
Publication de l’édition 2025 du guide ICLG (International Comparative Legal Guide) dédié aux secteurs « Telecom Media et Internet »
L’édition 2025 du International Comparative Legal Guide (ICLG) dédié au droit des télécommunications, des médias et d’Internet vient d’être publiée.
BEHRING a rédigé la section consacrée à la France. Ce chapitre apporte un éclairage sur les principales réglementations applicables aux acteurs du......
Nouveau règlement sur la sécurité générale des produits
Le règlement sur la sécurité générale des produits 2023/988 du 10 mai 2023 (aussi appelé RSGP) est entré en application dans l’Union européenne le 13 décembre 2024.
Ce règlement abroge et remplace :
d’une part, la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 3......
Publication de l’édition 2023 du guide ICLG (International Comparative Legal Guide) dédié au segment « Telecom Media et Internet »
L’édition 2023 du guide d’information juridique « Telecom Media et Internet » vient d’être publiée. Le chapitre rédigé par BEHRING pour la France est accessible ici.
La version intégrale du guide est disponible ici....
POINT D’ACTUALITE GOOGLE ANALYTICS
Mise en demeure publiée par la CNIL
Saisie d’une plainte de l’association NOYB, la CNIL a publié une mise en demeure le 10 février 2022. Cette mise en demeure ne permet pas d’identifier son destinataire mais d’après un communiqué de l’association, la société en cause serait vraisemblablement......
Publication de l’édition 2022 du guide ICLG (International Comparative Legal Guide) dédié au segment « Telecom Media et Internet »
L’édition 2022 du guide d’information juridique « Telecom Media et Internet » vient d’être publiée. Le chapitre rédigé par BEHRING pour la France est accessible ici.
La version intégrale du guide est disponible ici....
BEHRING à nouveau classé en Tier 1 dans le classement Legal 500
Nous avons le plaisir de vous annoncer que BEHRING se trouve encore cette année en Tier 1 du classement du Legal 500 dans la catégorie télécoms, où Anne-Solène Gay, fondatrice du cabinet, est également distinguée comme grand avocat du marché....
Classement Jeune Afrique Business+
Nous avons le plaisir de vous annoncer que Anne-Solène GAY, fondatrice du cabinet parisien BEHRING spécialisé en télécommunications, droit de l’espace et du numérique, monte en sixième place ex aequo du classement Jeune Afrique Business+ des avocats d’affaires qui ont marqué 2020, gagnant 4 places......
BEHRING est sélectionné par Best Lawyers™
Nous avons le plaisir de vous annoncer que BEHRING vient d’être sélectionné pour figurer dans la 12e édition de Best Lawyers™ in France 2022 notamment pour son activité en Droit des Télécommunications, où le cabinet figure depuis plusieurs années consécutives.
Ce classement consacre une fois......
Données de connexion et sécurité nationale : le Conseil d’Etat a statué
Par un arrêt d’assemblée dit « French Data Network » du 21 avril 2021 (CE, Ass., 21 avr. 2021, n°393099), le Conseil d’Etat s’est prononcé sur l’obligation de conservation généralisée et indifférenciée des données de connexion imposée aux opérateurs télécoms, aux fournisseurs d’accès internet et......
